Urbanisme et PLU

PLANS DU PLU

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URBANISME

Réglementation générale

Rappel de quelques règles du code de l’urbanisme et du PLU (plan local d’urbanisme) :

Nous rappelons que tout projet de construction est réglementé par un document d’urbanisme. Avant tout projet de construction ou de travaux, nous vous recommandons de prendre connaissance du PLU dans notre mairie ou aux services de la DDT (La Lande-Patry) afin de le réaliser au mieux et pour tous renseignements et besoins de documents prenez contact avec la Mairie.

panneau-attention L’installation d’habitations légères de loisirs (constructions démontables ou transportables) n’est possible que sur des terrains aménagés, classés ou agréés pour cet usage (le plus souvent : campings, villages de vacances ou parcs de loisirs). De plus, le stationnement d’une voiture ou d’une caravane ne peut excéder une semaine sur un emplacement d’espace public.

panneau-attention Les plus simples travaux tels que :

  • Peintures de boiseries extérieures
  • Changement de fenêtres (même en gardant le même aspect, les mêmes couleurs et les mêmes matériaux)
  • Rénovation ou ravalement de façade

Sont soumis à une demande préalable de travaux. (en raison du respect du Plan Local d’Urbanisme qui s’applique à toute la commune et de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France si votre habitation se situe dans une zone protégée.

panneau-attention Tout les travaux engagés sans déclaration ou permis de construire peuvent être soumis à la démolition. Le non respect des procédures vous expose, au minimum, à l’obligation de refaire les travaux selon les prescriptions des responsables de l’application des règlements.

panneau-attention L’abattage d’arbres sur les haies classées ne peut se faire sans autorisation : Toute intervention sur une haie classée doit faire l’objet d’une autorisation préalable : Un accord écrit doit être établi entre le représentant de la commune et le propriétaire de la haie classée après identification des travaux envisagés suivis de la replantation.

panneau-attention Entretien des cours d’eau non-domaniaux de la commune sur Champsecret : L’Andainette et ses affluents font l’objet d’un arrêté préfectoral portant sur l’entretien des cours d’eau du 15 juillet au 15 octobre. Les propriétaires riverains d’un cours d’eau sont tenus à son entretien régulier dans le but de le maintenir dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

 


Chardons et Gui

Rappel sur la conduite à tenir à propos du Gui et des Chardons

 

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Extraits de l’arrêté préfectoral du 30 avril 2004

ARTICLE 1 :

Sur l’ensemble du territoire de l’ORNE la destruction des chardons est rendue obligatoire ; celle-ci devra être opérée au plus tard avant la floraison par voie mécanique ou par voie chimique avec les produits et selon les doses homologuées pour cet usage.

ARTIBLE 2 :

L’obligation précisée à l’article 1 du présent arrêté incombe à la tous les propriétaires, exploitants agricoles, fermiers, métayers, usufruitiers ou usagers dans les parcelles qu’ils exploitent, dont ils ont la jouissance ou l’usage, ainsi que dans les haies qui les bordent.

Cette obligation s’applique également de plein droit aux terrains en attente de changement d’usage.