ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE PROVISOIRE DE L’ÉGLISE
À compter du 1 février 2024 et ce pour une durée indéterminée
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CHAMPSECRET,
Vu les articles L2212-l, L.2212-2 et L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu l’intérêt général,
Considérant que suite à une expertise et une contre-expertise, des faiblesses dans la structure de l’église ont été mises en évidence, la sécurité des personnes étant engagée, il convient de réaliser des travaux.
Considérant qu’il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité publique, d’ordonner la fermeture provisoire de l’église,
Article l : Pour des raisons de sécurité, l’accès à l’Église de Champsecret est provisoirement interdit au public, à compter du 1 février 2024 et ce pour une durée indéterminée.
Article 2 : La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu’après une mise en conformité de rétablissement et une autorisation délivrée par arrêté municipal.
Article 2 : La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu’après une mise en conformité de rétablissement et une autorisation délivrée par arrêté municipal.
Article 3 : Monsieur le Maire de Champsecret est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet l’Orne, le groupement de gendarmerie de Domfront en Poiraie, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
– À la Paroisse Saint Sauveur en Domfrontais
– Diffusion sera faite aux modes de publication (site internet, affichage, presse…)
– Diffusion sera faite aux modes de publication (site internet, affichage, presse…)
– À l’Architecte des Bâtiments de France
Le : 12/01/2024
Le Maire, Julien CORBIÈRE
Arrêté consultable ici : AP-2024-01 Fermeture de l eglise AR
